Droit rural

Ancrée dans la Dombes et le Val de Saône, notre étude cultive une relation de confiance durable avec les acteurs ruraux.

Alliant expertise juridique, connaissance du terrain et valeurs humaines, nous vous accompagnons pour bâtir, protéger et transmettre votre patrimoine agricole en toute sérénité.

Conscients de l’importance de ces activités dans la vie économique et patrimoniale locale, nous avons développé une expertise reconnue en droit rural afin d’accompagner au mieux l’ensemble des acteurs du monde agricole.

Agriculteurs, éleveurs, propriétaires ruraux ou investisseurs : notre rôle est de vous aider à sécuriser vos projets, à préserver vos exploitations et à transmettre vos patrimoines ruraux dans les meilleures conditions.

Le rôle du notaire dans le monde rural

Le droit rural regroupe l’ensemble des règles qui encadrent l’agriculture, l’exploitation des terres, les structures agricoles et la commercialisation des produits.
À la croisée du droit privé et du droit public, il s’applique à des situations complexes où se mêlent patrimoine, environnement, fiscalité et transmission.
Le notaire est un partenaire privilégié du monde agricole.
Son rôle est d’accompagner les exploitants, les propriétaires et les collectivités rurales dans l’ensemble de leurs démarches juridiques :

• choix du statut de l’exploitation (individuelle, GAEC, EARL, SCEA, GFA, etc.),
• rédaction et gestion des baux ruraux (9 ans, à long terme, cessibles, viticoles),
• acquisition ou cession de propriétés agricoles,
• transmission et succession d’exploitations,
• constitution de sociétés agricoles ou viticoles,

Accompagner les exploitants et propriétaires ruraux

Le monde rural fait face à des enjeux multiples : installation, développement, transmission, adaptation aux normes environnementales ou fiscales.
Nous vous accompagnons à chaque étape de la vie de votre exploitation :

• Rédaction de baux ruraux et viticoles adaptés à votre activité,
• Cession de fonds agricoles ou de parts sociales,
• Optimisation du régime matrimonial et transmission familiale,
• Fiscalité agricole et successorale,
• Protection du patrimoine professionnel et privé,
• Donations, pactes Dutreil, successions rurales.

Nous analysons chaque situation dans sa globalité pour proposer des solutions sur mesure, conciliant sécurité juridique, performance économique et cohérence familiale.

Préserver et transmettre les territoires ruraux

Le notaire rural est aussi un acteur de l’aménagement du territoire et de la préservation de l’environnement.
En lien avec la Safer et les chambres d’agriculture, nous intervenons dans :

• les ventes et acquisitions de terres agricoles,
• la gestion des droits de préemption,
• la définition des servitudes et droits de passage,
• la valorisation du patrimoine forestier ou foncier,
• les projets respectueux des équilibres naturels et du développement durable.

Chaque opération est menée dans le respect du droit rural, avec une attention constante portée à la durabilité des exploitations et à la protection des espaces naturels.

Nos engagements

Notre équipe partage les valeurs du monde rural : engagement, fidélité, rigueur et proximité.
Nous mettons notre savoir-faire juridique et fiscal au service de ceux qui font vivre nos territoires.
Nos engagements :

• Comprendre et respecter vos réalités de terrain,
• Proposer des solutions juridiques concrètes et adaptées,
• Sécuriser vos projets agricoles et patrimoniaux,
• Préparer l’avenir de vos exploitations dans un cadre stable et pérenne.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.