Droit immobilier

Sécuriser, conseiller et accompagner vos projets immobiliers

Chargé d’une mission de service public, le notaire joue un rôle essentiel dans la réalisation de toutes les opérations immobilières,  il est le garant de la sécurité juridique et de la bonne exécution de toutes les étapes nécessaires à la signature de l’acte authentique
Nous accompagnons depuis de nombreuses années particuliers, professionnels et collectivités dans tous leurs projets immobiliers, en alliant rigueur, conseil et réactivité.

Notre mission

Nous intervenons aux origines de l’opération tant par l’analyse des offres d’achat, avant-contrat, promesse ou compromis de vente, que par l’établissement des avant - contrats
Notre rôle est d’assurer la conformité du dossier, de vérifier la situation du bien, de recueillir les documents nécessaires et d’effectuer toutes les formalités administratives et urbanistiques (droits de préemption, diagnostics, autorisations).
Nous rédigeons ensuite l’acte authentique de vente, l’expliquons aux parties en vue de signature.
Au-delà de notre fonction d’authentification, nous apportons un véritable conseil juridique, fiscal et financier pour optimiser les conditions de l’opération.

Immobilier des particuliers

L’achat ou la vente d’un bien immobilier est une étape importante dans une vie.
Nous vous accompagnons pour :

• Acheter, vendre ou transmettre un bien immobilier (maison, appartement, terrain, VEFA…)
• Mettre en place un règlement de copropriété ou des modificatifs
• Structurer un apport en société ou une réorganisation patrimoniale
• Rédiger des baux d’habitation, professionnels ou commerciaux
• Optimiser la fiscalité immobilière (plus-values, IFI, droits d’enregistrement, TVA immobilière, revenus fonciers)

Nous vous conseillons à chaque étape pour sécuriser juridiquement votre projet et anticiper les conséquences civiles et fiscales de vos décisions.

Immobilier des professionnels

L’immobilier d’entreprise représente un enjeu économique majeur.
Nous accompagnons les promoteurs, investisseurs, sociétés et marchands de biens dans l’ensemble de leurs opérations :

• Analyse juridique et fiscal de projet
• Constitution de sociétés immobilières (SCI, SCCV, GFA…)
• Rédaction et négociation d’avant-contrats et d’actes de vente
• Montage de zone industrielle et vente de biens industriels
• Baux commerciaux et professionnels

Notre expertise pluridisciplinaire nous permet de proposer des solutions fiables, pragmatiques et sécurisées, adaptées à la complexité des montages immobiliers contemporains.

Immobilier des collectivités et institutions

Nous accompagnons également les collectivités territoriales, établissements publics, aménageurs et bailleurs dans leurs opérations foncières et urbaines :

• Conseil en droit de l’urbanisme et des collectivités
• Rédaction de baux emphytéotiques, baux à construction ou baux réels solidaires (BRS)
• Suivi des procédures administratives (ZAC, délaissement, déclassement, cession d’actifs publics)
• Gestion et valorisation du patrimoine public

Nous garantissons la sécurité technique et financière des opérations menées par les acteurs publics, dans le respect du cadre légal et des objectifs d’aménagement.

Une expertise globale et moderne

Le droit immobilier est devenu une matière à la fois technique et évolutive, à la croisée du droit civil, fiscal et public.
nous mettons à votre service notre expérience,  impartialité et connaissance du marché, pour assurer le succès de votre projet.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.