Droit des Affaires et des Sociétés

Conseiller et sécuriser le monde de l’entreprise

La vie d’une entreprise est faite de décisions structurantes : création, développement, financement, acquisition, transmission.
Le notaire est à vos côtés pour garantir la sécurité juridique de ces choix et leur cohérence patrimoniale et fiscale.
Nous accompagnons les entrepreneurs, dirigeants, associés et investisseurs à chaque étape de la vie de leur société.
Grâce à notre expérience et à notre approche pluridisciplinaire, nous vous offrons un accompagnement personnalisé, adapté à la taille, à la structure et aux ambitions de vos entreprises.

Notre mission : transformer la complexité juridique en atout de développement et de transmission.
Parce qu’entreprendre, c’est bâtir l’avenir, nous mettons notre expertise notariale au service de votre réussite.

Notre mission : un conseil patrimonial pour les dirigeants

Nous vous assistons dans la démarche juridique et stratégique de votre entreprise, en vous garantissant des solutions adaptées à vos besoins :

• Création et constitution de sociétés civiles ou commerciales,
• Rédaction de statuts et formalités d’immatriculation,
• Baux commerciaux, cessions de bail et fonds de commerce,
• Protection du patrimoine professionnel et privé du dirigeant.

Nous travaillons en synergie avec vos autres conseils (experts-comptables, avocats, banquiers,) pour offrir une approche complète, cohérente et sécurisée.

Gérer et faire évoluer son activité

La vie d’une société implique de nombreuses opérations juridiques.
Nous vous assistons dans l’évolution de votre structure :

• cessions de titres
• Gestion du patrimoine immobilier professionnel,
• Baux commerciaux, professionnels et de long terme,.

Transmettre et pérenniser l’entreprise

Parce qu’une entreprise est souvent le fruit d’une vie de travail, sa transmission doit être préparée avec soin.
Nous vous accompagnons dans cette démarche essentielle :

• Cession de fonds de commerce,
• Transmission à titre onéreux ou gratuit (donation, succession)
• Mise en place de pactes Dutreil pour optimiser la fiscalité successorale,
• Démembrement de titres sociaux,
• Mandats de protection future ou posthume pour anticiper les situations de dépendance.

Nous déterminons avec vous la meilleure stratégie juridique et fiscale pour assurer la continuité et la stabilité de votre entreprise, tout en préservant les équilibres familiaux et patrimoniaux.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.